La Présidence de la République

La Primature

Le Gouvernement

La Direction Générale des Impôts

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

La Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire

La Compagnie Ivoirienne d'Electricité


Localisation de notre siège

Vision et valeur

TEXTES ET LOIS

 

PROROGATION DE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 12 DU DECRET N°2013-327 PROTANT INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUE (1/2) []
Posté le 28-11-2013
Télécharger ce document

DECRET n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production de l'importation de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. []
Posté le 24-09-2013
Télécharger ce document

LOI n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 - Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique (TSCP) [Textes et Lois]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

Circulaire sacs, sachets et films plastiques - Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique (TSCP) [Circulaires]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

LOI N° 82-1157 DU 21 DECEMBRE 1982 - ARTICLE 27 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères [Textes et Lois]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

LOI n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères [Textes et Lois]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

Ordonnance N° 2011-480 du 28 décembre 2011portant Budget de l'Etat pour la gestion 2012 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères [Ordonnances]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

Pages >> 1 - 2 - 3 - 4 - 5 -

 

Conception et hébergement : LIGHT TECHNOLOGIES Webmail Contactez-nous Nos plaquettes Médias et + Centre de presse Qui sommes-nous? Accueil