La Présidence de la République

La Primature

Le Gouvernement

La Direction Générale des Impôts

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

La Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire

La Compagnie Ivoirienne d'Electricité


Localisation de notre siège

Vision et valeur

TEXTES ET LOIS >> MINSEDD

 

le décret et les arrêtés relatifs à l’interdiction des sacs et sachets en matière plastique [Décrets]
Posté le 14-11-2014
Télécharger ce document

Historique de la TEOM []
Posté le 24-09-2014
Télécharger ce document

PROROGATION DE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 12 DU DECRET N°2013-327 PROTANT INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUE (1/2) []
Posté le 28-11-2013
Télécharger ce document

PROROGATION DE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 12 DU DECRET N°2013-327 PROTANT INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUE (2/2) []
Posté le 28-11-2013
Télécharger ce document

DECRET n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production de l'importation de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. []
Posté le 24-09-2013
Télécharger ce document

Ordonnance portant suspension de la ferraille [Ordonnances]
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

SH fonte, fer, acier []
Posté le 28-06-2013
Télécharger ce document

Pages >> 1 - 2 -

 

Conception et hébergement : LIGHT TECHNOLOGIES Webmail Contactez-nous Nos plaquettes Médias et + Centre de presse Qui sommes-nous? Accueil